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Le droit tunisien en libre accès
État Civil
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre accès  Chapitre Premier - Dispositions GĂ©nĂ©rales (Art. 1 Ă  21)
 Chapitre II - Des actes de naissance (Art. 22 Ă  30)
 Chapitre III - Des actes de mariage et de leur transcription (Art. 31 Ă  39)
 Chapitre IV - De la transcription des jugements prononçant le divorce ou constatant la nullitĂ© du mariage (Art. 40 Ă  42)
 Chapitre V - Des actes de dĂ©cès (Art. 43 Ă  58)
 Chapitre VI - Des actes de l'Ă©tat civil concernant les militaires et les marins dans certains cas spĂ©ciaux (Art. 59 Ă  62)
 Chapitre VII - De la rectification des actes de l'Ă©tat civil (Art. 63 Ă  66)
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