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Le droit tunisien en libre accès
État Civil
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Le droit tunisien en libre acc√®s  Chapitre Premier - Dispositions G√©n√©rales (Art. 1 √† 21)
 Chapitre II - Des actes de naissance (Art. 22 √† 30)
 Chapitre III - Des actes de mariage et de leur transcription (Art. 31 √† 39)
 Chapitre IV - De la transcription des jugements pronon√ßant le divorce ou constatant la nullit√© du mariage (Art. 40 √† 42)
 Chapitre V - Des actes de d√©c√®s (Art. 43 √† 58)
 Chapitre VI - Des actes de l'√©tat civil concernant les militaires et les marins dans certains cas sp√©ciaux (Art. 59 √† 62)
 Chapitre VII - De la rectification des actes de l'√©tat civil (Art. 63 √† 66)
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