Code de la Fiscalité Locale
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CHAPITRE II - TAXE SUR LES TERRAINS NON BÂTIS
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![]() A défaut de valeur vénale visée au paragraphe premier du présent article, la taxe est due par mètre carré selon un tarif progressif tenant compte de la densité des zones urbaines délimitées par le plan d'aménagement urbain, cette taxe est fixée pour chaque zone par décret tous les trois ans. |