Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif - Tunisie
Législation-Tunisie
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

Titre Premier - Dispositions générales (Art. 1 à 15)

Titre II - Des Fonctionnaires (Art. 16 à 88)

Titre III - Des ouvriers (Art. 89 à 97)

Titre IV - Du personnel temporaire (Art. 98 à 107)

Titre V - Du personnel contractuel (Art 108 à 112)

Titre VI - La gratification exceptionnelle (Art. 112bis et 113)

Le droit tunisien en libre accès

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

JurisiteTunisie IDDN