Pr?ambule
 TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
 TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
 TITRE 3- DES CAHIERS DES CHARGES
 TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
 TITRE 5 - CONTROLE PREALABLE DES MARCHES
 TITRE 6- EXECUTION DES MARCHES
 TITRE 7 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (Art. 123 ? 129)
 TITRE 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ? CERTAINS MARCHES
 TITRE NEUF - SYSTEME D?INFORMATION ET COMITE DE SUIVI ET D?ENQUETE

 CHAPITRE Premier - L?OBSERVATOIRE DES MARCHES PUBLICS (Art. 150 ? 151)
 CHAPITRE 2 - LE COMITE DE SUIVI ET D?ENQUETE (Art. 152 ? 157)