Pr?ambule
 TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
 TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
 TITRE 3- DES CAHIERS DES CHARGES
 TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
 TITRE 5 - CONTROLE PREALABLE DES MARCHES
 TITRE 6- EXECUTION DES MARCHES
 TITRE 7 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (Art. 123 ? 129)
 TITRE 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ? CERTAINS MARCHES

 CHAPITRE PREMIER - MARCHES D?ETUDES (Art. 130 ? 133)
 CHAPITRE 2 - PRODUITS D?IMPORTATION ? PRIX FLUCTUANTS (Art. 134 ? 141)
 CHAPITRE 3 - LES ACHATS DES PRODUITS DESTINES ? ETRE VENDUS En L??tat (Art. 142)
 CHAPITRE 4 - LES ACHATS DES ENTREPRISES PUBLIQUES EVOLUANT DANS UN MILIEU CONCURRENTIEL (Art. 143 ? 149)

 TITRE NEUF - SYSTEME D?INFORMATION ET COMITE DE SUIVI ET D?ENQUETE