Pr?ambule
 TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES

 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION DES MARCHES PUBLICS (Art. 1 ? 6)
 CHAPITRE 2 - LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS (Art. 7 ? 17)
 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX EXIGENCES DE QUALITE ET AUX NORMES TECHNIQUES (Art. 18 ? 26)

 TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
 TITRE 3- DES CAHIERS DES CHARGES
 TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
 TITRE 5 - CONTROLE PREALABLE DES MARCHES
 TITRE 6- EXECUTION DES MARCHES
 TITRE 7 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (Art. 123 ? 129)
 TITRE 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ? CERTAINS MARCHES
 TITRE NEUF - SYSTEME D?INFORMATION ET COMITE DE SUIVI ET D?ENQUETE