Code de la Nationalité Tunisienne

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Code de la Nationalité Tunisienne
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Décret-loi portant refonte du Code de la Nationalité

Titre préliminaire - Dispositions générales (Art. 1 à 5)
Titre premier - De la nationalité tunisienne (Art. 6 à 38)

Chapitre I - De la nationalité tunisienne d'origine (Art. 6 à 11)

II - De l 'acquisition de la nationalité tunisienne (Art. 12 à 29)

III - De la perte, de la déchéance et du retrait de la nationalité tunisienne (Art. 30 à 38)

Titre II - De la procédure administrative (Art. 39 à 47)
Titre III - Du contentieux de la nationalité (Art. 48 é 65)

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