Code de la Nationalité Tunisienne

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Code de la Nationalité Tunisienne
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Décret-loi portant refonte du Code de la Nationalité

Titre préliminaire - Dispositions générales (Art. 1 à 5)
Titre premier - De la nationalité tunisienne (Art. 6 à 38)
Titre II - De la procédure administrative (Art. 39 à 47)
Titre III - Du contentieux de la nationalité (Art. 48 à 65)

Chapitre Premier - De la compétence des Tribunaux Judiciaires (Art. 48 à 50)

Chapitre II - De la procédure devant les Tribunaux judiciaires (Art. 51 à 58)

Chapitre III - De la preuve de la nationalité (Art. 59 à 62)

Chapitre IV - Des certificats de nationalité tunisienne (Art. 63 à 65)

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