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C
ode de la
N
ationalité
T
unisienne
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unisie
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Décret-loi portant refonte du Code de la Nationalité
Titre préliminaire - Dispositions générales (Art. 1 à 5)
Titre premier - De la nationalité tunisienne
(Art. 6 Ã 38)
Chapitre I - De la nationalit? tunisienne d'origine (Art. 6 Ã 11)
Chapitre
II - De l 'acquisition de la nationalité tunisienne (Art. 12 à 29)
Section I. - Acquisition par le bienfait de la loi (Art. 12 Ã 18)
Section II. - Acquisition par voie de naturalisation (Art. 19 Ã 23)
Section III. - Des effets de l'acquisition de la nationalit? tunisienne (Art. 24 Ã 27)
Section IV. - Dispositions Communes (Art. 28 et 29)
Chapitre
III - De la perte, de la déchéance et du retrait de la nationalité tunisienne (Art. 30 à 38)
Titre II - De la procédure administrative (Art. 39 à 47)
Titre III - Du contentieux de la nationalité (Art. 48 à 65)
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