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CHAPITRE PREMIER - Dispositions g?n?rales (Art. 1 ? 3)
CHAPITRE II - Les passeports
Articles introductifs (Art. 4 ? 8)
Les Passeports Diplomatiques (Art. 9)
Les Passeports Sp?ciaux (Art. 10 et 11)
Les Passeports Ordinaires (Art. 12 et 19)
CHAPITRE III - AUTRES TITRES DE VOYAGE
CHAPITRE IV - Dispositions diverses (Art. 31 ? 38)
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