Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Logo JurisiteTunisie
Passeports et Documents de Voyage
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre accès

Loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975,
relative aux passeports et aux documents de voyage

CHAPITRE III - AUTRES TITRES DE VOYAGE

Les titres de voyages pour les lieux-saints

Le droit tunisien en libre accès

Art. 28. Note- Le tunisien désirant se rendre en pèlerinage à Mecque doit être muni d'un titre de voyage spécial. Le tunisien désirant se rendre en pèlerinage à Mecque ou en omra doit être muni d'un titre de voyage spécial.

Art. 29. - Le titre de voyage pour les lieux-saints a une durée de validité de trois mois et n'est valable que pour un seul voyage.

Art. 30. - Les laissez-passer pour les lieux-saints sont soumis aux droits de timbre fixés par la loi.

Le droit tunisien en libre accès