.
Ajouter aux favoris
C
ode du
S
tatut
P
ersonnel
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de Promulgation
Sommaire
Livre premier. - Du mariage.
Des fiançailles
Du mariage, proprement dit
De la dot
Empêchements au mariage
Des nullités du mariage
Des obligations réciproques des époux
Des contestations entre les époux
Livre II. - Du divorce
Livre III. - Du délai de viduité
Livre IV. - De l'obligation alimentaire
Livre V. - La garde
Livre VI. - La filiation
Livre VII. - Dispositions relatives à l'enfant trouvé
Livre VIII. - Dispositions relatives au disparu
Livre IX. - De la succession.
Livre X. - L'interdiction et l'émancipation. Les causes de l'interdiction : la minorité, la démence, la faiblesse d'esprit et la prodigalité.
Livre XI. - Du testament et des dispositions testamentaires
Livre XII. - Des donations.
Table chronologique
Entrez les termes que vous recherchez.
Envoyer un formulaire de recherche
Web
www.jurisitetunisie.com
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2008
Loi
de Promulgation
Sommaire
Livre
IX. - De la succession.