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Copyright ©
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i
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2007
Loi de Promulgation
Sommaire
Livre premier. - Du mariage.
Livre II. - Du divorce
Livre III. - Du délai de viduité
Livre IV. - De l'obligation alimentaire
Livre V. - La garde
Livre VI. - La filiation
Livre VII. - Dispositions relatives à l'enfant trouvé
Livre VIII. - Dispositions relatives au disparu
Livre IX. - De la succession.
Chapitre premier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Des successibles
Chapitre III. - Des héritiers réservataires
Chapitre IV. - Des modalités affectant les quotes-parts revenant aux réservataires en concurrence avec d'autres héritiers
Chapitre V. - Des héritiers universels
Chapitre VI. - De l'éviction en matière successorale " Hajb "
Chapitre VII. - Des cas particuliers
Chapitre VIII. - Questions diverses
Livre X. - L'interdiction et l'émancipation. Les causes de l'interdiction : la minorité, la démence, la faiblesse d'esprit et la prodigalité.
Livre XI. - Du testament et des dispositions testamentaires
Livre XII. - Des donations.
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Livre
premier. - Du mariage.