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ébergement
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ouristique à
T
emps
P
artagé
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Chapitre Premier - Dispositions Générales
Chapitre II - Dispositions propres aux sociétés d'hébergement touristique
Chapitre III - Disposition relative aux contrats de cession
Chapitre IV - De l'exploitation et du contrôle des établissements d'hébergement touristique à temps partagé
Chapitre V - Dispositions transitoires
Chapitre VI - Dispositions pénales
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2008
Chapitre
Premier - Dispositions Générales