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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien
D.E.A. de Sciences Criminelles
Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied.
Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
Copyright
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urisite
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unisie
© 2001-
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
Introduction
CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE
CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
Introduction
SECTION I : L’ACTVITE MATERIELLE DELICTUEUSE
Introduction
Para I : L’aspect de l’activité délictueuse
Introduction
A - L’aspect de l’activité délictueuse dans la corruption passive
Introduction
1 - L’agrément : Un élément constitutif dans les deux législations
2 - La sollicitation : Une circonstance aggravante en droit tunisien
B - L’aspect de l’activité délictueuse dans la corruption active
Para II : Les moyens générateurs de la corruption
Para III : Problèmes relatifs à l’activité délictueuse
SECTION II : LE BUT DES MANOEUVRES CORRUPTRICES
DEUXIEME PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CONCLUSION
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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Partages de successions
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
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