Le mariage de la tunisienne avec un non musulman: c’est quand la fin de l’indécision?

Un des sujets les plus délicats traités sur les forums depuis des années (depuis 2002): le mariage de la tunisienne avec un étranger non musulman, s’est vu encore une fois réanimé et la discussion n’a pas manqué de recueillir de nouveaux arguments et de nouvelles données.

Où est le problème?

La tunisienne en étranger qui se marie avec un étranger non musulman trouve des difficultés à transcrire son mariage sur le registre de l’état civil.

Et pourtant, la loi est claire: Cette femme tunisienne est obligée par la loi de déclarer son mariage au consulat qui est tenu de prendre acte de cette union. La violation de ces dispositions entraine des sanctions.

Malgré tous les acquis juridiques de la femme, tous les droits et les libertés dont elle a bénéficié, certains voient que l’édifice reste encore incliné du fait de 2 vicieux piliers: le mariage avec un étranger non musulman et l’égalité successorale.

Le comble de cette question est que bien que la majorité interprète l’article 5 du CSP comme véhiculant une interdiction tacite de cette union, il n’existe à notre connaissance aucun texte qui l’interdit explicitement et aucune décision judiciaire annulant un tel mariage.

Même le fameux arrêt Houria, n’a pas prononcé une annulation.

Pourquoi on manque encore de courage à dire haut et fort: ou c’est OUI ou c’est NON. Ou c’est Valable ou c’est NUL!

On a eu l’audace d’aller plus loin dans des matières plus sensibles: à la tunisienne qui nous donne un enfant d’un père inconnu, on reconnaît un effet juridique à cette union et on donne la nationalité tunisienne à l’enfant!

Je ne suis pas certain si c’est la religion qui est le problème ou la nationalité?

Si c’est la religion, que faut-il penser alors de nos concitoyens qui ont clairement répudié la religion musulmane et se disent en toute fierté athées ou bouddhistes? Faut-il annuler leurs mariages?

Sommes nous certain que l’enfant né d’un mariage d’une tunisienne avec italien, français ou suisse [1] sera moins patriotique que celui né d’un mariage d’une tunisienne avec un égyptien, palestinien ou syrien?

Si c’est la nationalité, qu’on le dit. Et pourquoi pas?

C’est un non sens juridique de refuser la transcription d’un tel mariage, acte formel, alors qu’on lui réserve positivement un effet de fond extrêmement important: la nationalité de l’enfant.

Il est aberrant de comptabiliser un tel refus sur le registre de notre attachement au fondement islamique de notre CSP car un tel fondement a été largement et profondément altéré depuis la reconnaissance de l’adoption, à l’amendement de l’article 23 et à l’établissement des preuves de la filiation (ADN) pour l’enfant naturel.

Que reste-t-il? Le mariage avec un étranger et l’égalité successorale? Qu’on en finisse pour voir le fruit de l’édifice entier .


[1] – Ce sont les cas les plus fréquents des mariages mixtes que nous avons recensé sur les forums.

SAVOIR VIVRE (Code de la Route)

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