Archives de catégorie : Uncategorized
Code des sociétés commerciales: une semi refonte!!
Le code des sociétés commerciales va subir incessamment une importante refonte. Ainsi, et d’une part, les articles 3.2, 15.2, 118.2, 121, 131.1, 200, 214, 220.3et 4, 251.1, 252, 277.2, 284.1 et 314.3 au 9 seront modifés. D’autre part, seront ajoutés, … Continuer la lecture
Publié dans Sociétés commerciales, Uncategorized
Marqué avec contrôle, gérance, minorité, sociétés anonymes
Laisser un commentaire
Séances radiotélévisées des campagnes électorales: Autorité modératrice !
Le code électoral a organisé les modalités d’enregistrement des émissions radiotélévisées pour les candidats aux élections présidentielles et législatives durant la campagne électorale mais a omis de préciser quelle autorité compétente pour s’opposer à la diffusion des dites émissions si … Continuer la lecture
Publié dans Droit électoral, Droit public, Uncategorized
Marqué avec autorité modératrice, campagne électorale, émissions radiotélévisées
Laisser un commentaire