Loi de promulgation
 CHAPITRE PREMIER - Dispositions Communes (Art. 1 à 15)
 CHAPITRE DEUX - De l'arbitrage Interne (Art. 16 à 46)
 CHAPITRE Trois - De l'arbitrage International (Art. 47 à 82)

 Section I : Dispositions générales (Art. 47 à 51)
 Section II : Convention d?arbitrage (Art. 52 à 54)
 Section III : Composition du tribunal arbitral (Art. 55 à 60)
 Section IV : Compétence du Tribunal Arbitral (Art. 61 à 62)
 Section V : Conduite de la procédure arbitrale (Art. 63 à 72)
 Section VI : Prononcé de la sentence et cl?ture de la proc?dure (Art. 73 à 77)
 Section VII : Recours contre la sentence arbitrale (Art. 78)
 Section VIII : Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales (Art. 79 à 82)