Code Pénal - Tunisie - Table des Matiàres

.

Code Pénal

Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses et peines encourues (Art. 60 à 312)

Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 à 200)

Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 à 312)

Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. (Art. 201 à 254)

Section première. - Homicide. (Art. 201 à 217)

Section II. - Violences - Menaces (Art. 218 à 225)

Section III. - Attentats aux moeurs. (Art. 226 à 240)

Section IV. - Faux témoignage (Art. 241 à 244)

Section V. - Atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes (Art. 245 à 249)

Section VI. - De l'atteinte à la liberté individuelle (Art. 250 à 252)

Section VII. - Détournement de correspondance, Révélation de secrets (Art. 253 à 254)

Chapitre II. - Attentats contre la propriété (Art. 255 à 309)

Chapitre III. - Infractions intéressant la santé publique (Art. 310 à 312)

Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)

/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions