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Le droit tunisien en libre accès
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Le droit tunisien en libre accès
Loi n°94-60 du 23 mai 1994, portant
O
rganisation de la Profession de Notaires

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 Chapitre I - Des dispositions générales (Art. 1 à 5)
 Chapitre II - De l'inscription au tableau (Art. 6 à 11)
 Chapitre III - Des attributions (Artivle 12)
 Chapitre IV - Des positions légales de notaires (Art. 13 à 18)
 Chapitre V - Des droits et des obligations (Art. 19 à 45)
 Chapitre VI - De la discipline (Art. 46 à 57)
 Chapitre VII - Des chambres des notaires et de l'association nationale (Art. 58 à 62)
 Chapitre VIII - Des dispositions transitoires (Art. 63 à 65)

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