|
|
|
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre
Proverbe russe |
|
|
|
|
|
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre
Proverbe russe |
|
 |
| / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions |
TITRE
PREMIER - ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE
I - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 ? 5)
CHAPITRE
II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DE LA CAISSE NATIONALE