Archives par mot-clé : Cour de Cassation
La mission du juge: Résolution des litiges et non la liquidation des affaires
La mission du juge ne consiste pas dans la simple liquidation des affaires mais plutôt dans la résolution des litiges conformément à la loi et sur la base de données exactes ce qui nécessite, de sa part, un bon effort … Continuer la lecture
Publié dans Coup de gueule, Théorie générale
Marqué avec bonne justice, Cour d'Appel, Cour de Cassation, juge, Justice, magistrat, Situations juridiques, Statistiques, TPI
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Mais c'est quoi le Mariage en droit Tunisien?
Mes souvenirs d’étudiant en droit commencent à être lointains et la mémoire commence à faire défaut, parfois. Je me souviens, cependant, qu’une discussion avait lieu de savoir si le mariage en droit tunisien est un contrat ou une institution. Il … Continuer la lecture