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Code Pénal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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| Livre II. -
Infractions diverses, leur punition. Titre II. - Attentats contre les particuliers. Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. Section VI. - De l'atteinte à la liberté individuelle |
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Texte Principal |
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