Chapitre Premier : Dispositions générales (Art. 1 à 8)
 Chapitre II : Des droits de l'auteur (Art. 9 à 21)
 Chapitre III : Les cessions du droit d'auteur (Art. 22 à 26)
 Chapitre IV : L'édition des oeuvres graphiques (Art. 27 à 31)
 Chapitre V : De la fabrication d'exemplaires enregistrés (Art. 32 à 37)
 Chapitre VI : Des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Art. 38 à 42)
 Chapitre VII : Des logiciels (Art. 43 à 47)
 Chapitre VII bis: Les droits voisins (Art. 47bis à 47decies)
 Chapitre VIII : Exercice du droit d'auteur de la gestion collective des droits (Art. 48 à 49)
 Chapitre IX : Procédures et sanctions (Art. 50 à 55)
 Chapitre X : Dispositions diverses (Art. 56 à 59)