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Code de la TVA

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Le droit tunisien en libre accès

Chapitre Premier - Champ d'Application

Section 4 - Exonérations

Le droit tunisien en libre accès
Jurisitetunisie - Code de la TVA - pro bono publico Art. 4.- Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations reprises au tableau "A" figurant en annexe.
[*]Le tableau "A" a été supprimé et remplacé par le tableau "A Nouveau" par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, art. 31
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