Code des Hydrocarbures - Tunisie - Table des Matières

.

Ajouter aux favoris

Partager

Code des Hydrocarbures
Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Loi de promulgation

Titre Premier : Dispositions g�n�rales et d�finitions (Art. 1 � 8)

Titre Deux : De la prospection (Art. 9 � 10)

Titre Trois : De la recherche des hydrocarbures (Art. 11 � 38)

Titre Quatre : De l'exploitation des hydrocarbures (Art. 39 � 83)

Titre Cinq : Des droits annexes � la prospection, � la recherche et � l'exploitation des hydrocarbures (Art. 84 � 90)

Titre Six : Du r�gime sp�cial de participation de l'entreprise nationale (Art. 91)

Titre Six : Du r�gime sp�cial de participation de l'entreprise nationale (Art. 92 � 99)

Titre Sept : Du r�gime fiscal, douanier, de change et de commerce ext�rieur (Art. 100 � 130)

Chapitre Premier : Du r�gime fiscal et douanier (Art. 100 � 126)

Section 1 : Le r�gime fiscal du Titulaire (Art. 100 � 113)

Section II : R�gime fiscal en cas de partage de production (Art. 114)

Section III : R�gime de stockage et de transport des hydrocarbures pour le compte des tiers et r�gime de production d'�lectricit� � partir du gaz issu des concessions d'exploitation des hydrocarbures (Art. 115)

Section IV : R�gime sp�cial d'importation et d'exportation (Art. 116 � 117)

Section V : De la constitution d'une provision pour remise en �tat du site d'exploitation (Art. 118 � 123)

Section VI : Dispositions applicables au personnel de nationalit� �trang�re (Art. 124 � 125)

Section VII : Contentieux et d�lai de reprise (Art. 126)

Chapitre Deux : r�gime du contr�le des changes et du commerce ext�rieur (Art. 127 � 130)

Titre Huit - Des soci�t�s de services dans le secteur des hydrocarbures (Art. 130-1 � 130-8)

Titre Dix - Constatation des infractions et sanctions (Art. 136 � 139)

Contr�le de l'administration sur les activit�s de prospection, de recherche et d'exploitation (Art. 131 � 135)

Google

Web	www.jurisitetunisie.com

Copyright Jurisite Tunisie ©2013

Check Google Page Rank

Le droit tunisien en libre acc�s