Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Le droit tunisien en libre acc�s
Code des Hydrocarbures
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Le droit tunisien en libre accés  Loi de promulgation
 Titre Premier : Dispositions g�n�rales et d�finitions (Art. 1 � 8)
 Titre Deux : De la prospection (Art. 9 � 10)
 Titre Trois : De la recherche des hydrocarbures (Art. 11 � 38)
 Titre Quatre : De l'exploitation des hydrocarbures (Art. 39 � 83)
 Titre Cinq : Des droits annexes � la prospection, � la recherche et � l'exploitation des hydrocarbures (Art. 84 � 90)
 Titre Six : Du r�gime sp�cial de participation de l'entreprise nationale (Art. 91)
 Titre Six : Du r�gime sp�cial de participation de l'entreprise nationale (Art. 92 � 99)
 Titre Sept : Du r�gime fiscal, douanier, de change et de commerce ext�rieur (Art. 100 � 130)
 Titre Huit - Des soci�t�s de services dans le secteur des hydrocarbures (Art. 130-1 � 130-8)
 Titre Dix - Constatation des infractions et sanctions (Art. 136 � 139)
 Contr�le de l'administration sur les activit�s de prospection, de recherche et d'exploitation (Art. 131 � 135)
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