Sommaire




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Code du Travail
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Loi de Promulgation
Sommaire

Dispositions générales

LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 à 52)

LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL ( 53 à 156)

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (157 à 169)

LIVRE IV : L'INSPECTION DU TRAVAIL (170 à 182)

LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL (183 à 232)

LIVRE VI : DES PÉNALITÉS (233 à 241)

LIVRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES (242 à 446)

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (242 à 257)

CHAPITRE II : EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE (258 à 271)

CHAPITRE III : IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS EN TUNISIE (272 à 277)

CHAPITRE IV : DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS (278 à 288)

CHAPITRE V : LA MÉDECINE DU TRAVAIL (289 à 292)

CHAPITRE VI : LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (293 à 324)

CHAPITRE VII : SURVEILLANCE ET POLICE SANITAIRE DES CHANTIERS (325 et 332)

CHAPITRE VIII : LES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (333 et 334)

CHAPITRE IX : LE COMITÉ DU TRAVAIL (335 à 337)

CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE (338 à 369)

SECTION 1 : DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATION (338 et 339)

SECTION 2 : CONSEIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (340 à 342)

SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE (343 à 363)

SECTION 4 : LA TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (364 et 365)

SECTION 5 : CONTRÔLE ET SANCTIONS (366 et 369)

CHAPITRE XI : CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES (370 et 371)

CHAPITRE XII : EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS L'AGRICULTURE (372 et 375)

CHAPITRE XIII : RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL (376 et 390)

CHAPITRE XIV : CONTRÔLE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, COOPÉRATIFS ET ARTISANAUX (391 à 396)

CHAPITRE XV : STATUT DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (397 à 408)

CHAPITRE XVI : STATUT PROFESSIONNEL DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE (409 à 419)

CHAPITRE XVII : CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE A USAGE DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE (420 à 425)

CHAPITRE XVIII : CARTE PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS-BOULANGERS (426 à 428)

CHAPITRE XIX : MÉDAILLE DU TRAVAIL (429 à 444)

CHAPITRE XX : JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS (445 et 446)

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