Archives mensuelles : avril 2009
Conclusions à propos de l'affaire ATR-72: Alarmante inertie tunisienne juridico-administrative
Au vu de la convention de Chicago 1947 et son annexe 13; Au vu du code tunisien sur l’aviation civile; Au vu du code Tunisien sur la procédure pénale; Au vu du rapport final d’enquête menée par l’ANSV; Au vu … Continuer la lecture
Publié dans Coup de gueule, Droit International, Droit Pénal, Procédure pénale, Transport, Transport aérien
Marqué avec Annexe 13, ANSV, ATR-72, Convention de Chicago, enquête, Ne Bis In Idem, Tuninter
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L'affaire du Crash de l'avion ATR 72 de TUNINTER
Les faits: Un avion de la compagnie Tuninter du type ATR-72 faisait un vol Bari (Italie)-Djerba(Tunisie). La veille de l’accident, de nouvelles jauges prévues pour un autre type d’avion ATR-42 auraient été montées par erreur. Elles auraient indiqué au pilote … Continuer la lecture
Publié dans Coup de gueule, Droit International, Droit Pénal, En Marge du droit, Procédure, Procédure pénale, Transport, Transport aérien
Marqué avec ANSV, ATR72, Compétence internationale, Crash, Défaillance technique, Droit applicable, Erreur humaine, Pilote, Responsabilité pénale du Pilote, Sécurité aérienne, Tuninter
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