Archives de catégorie : Droit de presse
Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit Commercial, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit International, Droit Pénal, Procédure, Propriété intellectuelle, Responsabilité, Théorie générale
Marqué avec compétence d'attribution, compétence territoriale, complicité, copy right, Facebook, notion juridique, photos, poursuites, réseaux, Rumeur, sanctions, vidéo, youtube
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Peut-on assigner en justice des journaux étrangers selon notre code de la presse?
Dans son édition d’aujourd’hui, Vendredi 8 Mai 2009, page 2, Le journal Assabah rapporte que la doctoresse Olfa youssef a intenté une action en justice contre le journal Qatari "Al Arab", son correspondant en Tunisie, son directeur et son chef … Continuer la lecture
Publié dans Coup de gueule, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit Pénal, En Marge du droit
Marqué avec al Arab, Alarabya tv, Calomnie, Chef de rédaction, Diffamation, faits divers, Football, Hijab, ignorance, Imam, Journal, Journalisme, mauvaise foi, Olfa Youssef, Rapporteur, web
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