Archives de catégorie : Droit des Contrats
Le bénévolat réglementé !!!
C’est l’idée d’un projet de loi qui tend à remédier à l’absence d’une définition juridique du bénévolat et par là même à prévoir un régime juridique approprié. Ainsi, volontariat et bénévolat seront facilement appréciés respectivement en fonction du caractère juridique … Continuer la lecture
Publié dans Droit des Contrats, Droit du travail, Droit Social, En Marge du droit, Théorie générale
Marqué avec bénévolat, volontariat
Laisser un commentaire
Mais c'est quoi le Mariage en droit Tunisien?
Mes souvenirs d’étudiant en droit commencent à être lointains et la mémoire commence à faire défaut, parfois. Je me souviens, cependant, qu’une discussion avait lieu de savoir si le mariage en droit tunisien est un contrat ou une institution. Il … Continuer la lecture