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Messages récents

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2008 / 1er mars 2008
« Dernier message par Jamal le 29 octobre 2024, 02:47:03 pm 14:47 »
 Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage - Mise à jour - Articles 20 et 28
 
 Décret n° 2008-389 du 11 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.
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2008 / 2 mars 2008
« Dernier message par Jamal le 29 octobre 2024, 02:45:20 pm 14:45 »
Mise en ligne - Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-15 du 18 février 2008
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2008 / 8 mars 2008
« Dernier message par Administration des forums le 29 octobre 2024, 11:43:41 am 11:43 »
 Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral au titre de I'année de leur utilisation.
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2008 / 30 mars 2008
« Dernier message par Administration des forums le 29 octobre 2024, 11:41:58 am 11:41 »
 Code de procédure pénale - Mise à jour - Art. 13bis, 57 et 85.

 Code du Statut Personnel - Mise à jour - Art 56 et 56bis.
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2008 / 26 avril 2008
« Dernier message par Administration des forums le 29 octobre 2024, 11:39:23 am 11:39 »
Mise en ligne du Code des assurances et textes d'applications
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2008 / 11 juin 2008
« Dernier message par Administration des forums le 29 octobre 2024, 11:38:07 am 11:38 »
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2008 / 10 août 2008
« Dernier message par Administration des forums le 29 octobre 2024, 11:36:40 am 11:36 »
Mise en ligne : Droits de la conservation de la propriété foncière:
- Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, Art. 26.
- Décret n° 98-972 du 27 avril 1998, fixant les montants des redevances revenant à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services. Ce décret a été abrogé par le Décret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenant à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services lequel décret a été modifié par le Décret gouvernemental n° 2021-427 du 10 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenants à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services.

Mise en ligneDroit de mutation et de partage sur les immeubles non immatriculés
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2021 / Extrait du Jort n° 50 du 11 juin 2021
« Dernier message par Administration des forums le 29 octobre 2024, 11:26:50 am 11:26 »

Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-427 du 10 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenants à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services.
أمر حكومي عدد 427 لسنة 2021 مؤ رخ في 10 جوان 2021 يتعلّق بتنقيح وإتمام الأمر الحكومي عدد 1153 لسنة 2016 المؤرخ في 15 أوت 2016 والمتعلق بضبط مقادير المعاليم الراجعة لإدارة الملكية العقارية بعنوان الخدمات المسداة من قبل مصالحها.

NB : Texte de 2016 mis en ligne en 2023 dans le cadre de la reconstitution de l'historique des textes utiles antérieur à la création de la rubrique des forums relative à l'actualité du Jort.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
"Pour être automatiquement tenu.e informé.e de la sélection du JORT au moment de sa publication sur les forums, vous pouvez, une fois inscrit.e, vous rendre à la section des Jort et sélectionner le bouton ""Notifier"" situé en bas de celle-ci - le deuxième bouton à partir de la gauche - puis ""Confirmer"" votre choix. Vous recevrez alors automatiquement un émail vous informant de l'ajout d'une nouvelle sélection dés son insertion dans le fil de discussion.
L'administration des forums"
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2016 / Extrait du Jort n° 73 du 15 août 2016
« Dernier message par Administration des forums le 29 octobre 2024, 11:07:58 am 11:07 »

Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières
Decret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 Août 2016, fixant les montants des redevances revenant a la conservation de la propriete fonciere au titre des prestations assurees par ses services
أمر حكومي عدد 1153 لسنة 2016 مؤرخ في 15 أوت 2016 يتعلق بضبط مقادير المعاليم الراجعة لإدارة الملكية العقارية بعنوان الخدمات المسداة من قبل مصالحها.

NB : Texte de 2016 mis en ligne en 2023 dans le cadre de la reconstitution de l'historique des textes utiles antérieur à la création de la rubrique des forums relative à l'actualité du Jort.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
"Pour être automatiquement tenu.e informé.e de la sélection du JORT au moment de sa publication sur les forums, vous pouvez, une fois inscrit.e, vous rendre à la section des Jort et sélectionner le bouton ""Notifier"" situé en bas de celle-ci - le deuxième bouton à partir de la gauche - puis ""Confirmer"" votre choix. Vous recevrez alors automatiquement un émail vous informant de l'ajout d'une nouvelle sélection dés son insertion dans le fil de discussion.
L'administration des forums"
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2008 / 16 août 2008
« Dernier message par Administration des forums le 29 octobre 2024, 10:25:15 am 10:25 »
 Mise en ligne du Code de la presse
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