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2008 / 1er mars 2008
« Dernier message par Jamal le 29 octobre 2024, 02:47:03 pm 14:47 » Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage - Mise à jour - Articles 20 et 28
Décret n° 2008-389 du 11 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.
Décret n° 2008-389 du 11 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.