Code Pénal - Tunisie - Table des Matières

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Code Pénal
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Loi de promulgation du code p?nal
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.

Chapitre premier. - ?tendue des effets de la loi p?nale (Art. 1 ? 4)

Chapitre II. - Des peines et de leur ex?cution (Art. 5 ? 31)

Chapitre III. - Des personnes punissables (Art. 32 ? 36)

Chapitre IV. - De la responsabilit? p?nale. (Art. 37 ? 53)

Section I. - Absence de criminalit? (Art. 37 ? 42)

Section II. - Att?nuation de criminalit? (Art. 43 ? 46)

Section III. - Aggravation de criminalit? - R?cidive (Art. 47 ? 52)

Section IV. - De l'application des peines (Art. 53)

Chapitre V. - Du concours d'infractions et de peines (Art. 54 ? 58)

Chapitre VI. - De la tentative (Art. 59)

Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)

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