Archives mensuelles : juillet 2009
Code de la route en cours d’amendement: l’été sera chaud!
Apparemment, tout est prêt du coté des services du ministère du transport pour publier des nouveaux textes d’application une fois la loi amendant le code de la route sera promulguée[1]. En réalité on s’attendait à cette nouvelle loi depuis des … Continuer la lecture
Publié dans Droit Pénal, Responsabilité, Transport, Transport Terrestre
Marqué avec Code de la route, contravention, homicide, infractions, ivresse, publicité, radars, vitesse
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Un système d’évaluation des professionnels en ligne: Pourquoi pas?
En Europe[1], et en France par exemple, des citoyens ont mis en place des sites[2] sur lesquels les députés et représentants du peuple sont notés et évalués. Un élu doit son élection à des citoyens qui l’ont choisi pour son … Continuer la lecture