Archives mensuelles : juillet 2009
Commerce de distribution et Franchise commerciale: Nouvelle loi en vue.
Ce secteur aura un cadre législatif approprié avec liberté d’exercice comme principe[1]. Le commerce de distribution est définie comme toute activité professionnelle[2] consistant en l’achat de produits locaux ou étrangers (de fournisseurs locaux ou étrangers, aussi) en vue de sa … Continuer la lecture
Le bénévolat réglementé !!!
C’est l’idée d’un projet de loi qui tend à remédier à l’absence d’une définition juridique du bénévolat et par là même à prévoir un régime juridique approprié. Ainsi, volontariat et bénévolat seront facilement appréciés respectivement en fonction du caractère juridique … Continuer la lecture
Droit à la santé, droit à la vie, droit à la dignité
Le destin m’a amené aux urgences de l’Hôpital Charles Nicole pour assister une vielle dame sans soutien. Dès l’entrée, je me suis rendu à l’évidence que ce que je verrais ne ressemblera à aucun point au peu que j’ai vu … Continuer la lecture
La procédure relative aux contraventions de la route constatées par radar fixe automatique
L’échéance pour les usagers de la route est à vue d’œil. Quelques jours (2 à 3 semaines)[1] et ils devront lire attentivement les signalisations au bord de leurs chemins. Si vous avez senti un flash et que votre vitesse est … Continuer la lecture