Archives mensuelles : juillet 2009
Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison
La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère … Continuer la lecture
Vers un retour au "Procureur général de la république"?
Le sénateur français, Mr M. Pierre FAUCHON, a déposé le 24/6/2009 au Senat une proposition de loi relative à l’action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République. Dans son exposé des motifs de … Continuer la lecture
Promotion immobilière: variation des modalités garantissant l'acquéreur sans trop forcer!
La loi n° 17 du 26 février 1990 relative à la promotion immobilière a connu plusieurs amendements depuis sa promulgation (environ 4). Un nombre important des tunisiens ont eu affaires à des promoteurs immobiliers qui fleurissent de partout. Environ 1600 … Continuer la lecture