Archives par mot-clé : Médiateur fiscal
Le chantier quinquennal législatif
Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture
Publié dans Droit admisitratif, Droit Civil, Droit Commercial, Droit de la santé, Droit des Contrats, Droit des nouvelles technologies, Droit du travail, Droit Fiscal, Droit Pénal, Droit Social, Organisation judiciaire, Procédure, Procédure Civile et commerciale, Procédure pénale, Propriété intellectuelle, Statut personnel
Marqué avec Administration électronique, Agence Tunisienne du Trésor, Caisse de Dépôts et Consignations, code de l'environnement, Conciliateur familial, création d'entreprise, Droit sportif, enfant, Incitation à l'investissement, Label commercial, majorité civile, Marché financier, Médiateur fiscal, métiers bancaires, Observatoire juridique, Petites et moyennes entreprises, Presse, Raison commerciale, Réforme constitutionnelle, Régime fiscal à l'export, retraite, Santé, Sécurité du travail, Silence de l'administration, système comptable, Tunisie Holding, TVA
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