Loi n° 89-87 du 7 septembre 1989 portant Organisation de la Profession d'Avocat
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Section
1 - De l'ordre national des avocats et des sections régionales (Art. 48
à 62) Section
2 - De la commission financière (Art. 63) Chapitre
VI - De la discipline des avocats et de la dispense des sanctions
Chapitre
VII - Des voies de recours (Art. 71 Ã 74) Chapitre
VIII - Du régime de la retraite (Art. 75 à 79) Chapitre
IX - Dispositions diverses (Art. 80 Ã 83) |
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