Législation-Tunisie

Loi n° 89-87 du 7 septembre 1989 portant Organisation de la Profession d'Avocat
 Abrogé par Décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011,
portant organisation de la profession d'avocat

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 ChapitrePremier - De la profession d'avocat et de ses objectifs (Art. 1 à 2)
 Chapitre II - Des conditions d'inscription (Art. 3 à 5)
 Chapitre III - Des situations des avocats
 Chapitre IV - Des devoirs et des droits de l'avocat (Art. 22 à 47)
 Chapitre V - Des organes de direction
 Chapitre VI - De la discipline des avocats et de la dispense des sanctions

 Chapitre VII - Des voies de recours (Art. 71 à 74)
 Chapitre VIII - Du régime de la retraite (Art. 75 à 79)
 Chapitre IX - Dispositions diverses (Art. 80 à 83)
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