L�gislation-Tunisie
Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus
Là ou la loi ne distingue pas, l'interprète ne doit pas distinguer
Loi portant Organisation et Développement de
l'
Education Physique et des Activités Sportives

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 Articles Introductifs (Art. 1 à 4)
 Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives (Art. 5 à 32)
 Titre II. - Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (Art. 33 à 48)
 Titre III. - Du manquement au comportement civique à l'esprit sportif. (Art. 49 à 56)
 Titre V. - Du Règlement des litiges (Art. 57 à 64)
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