Loi n° 92-80 portant Création de Zones Franches Economique - Tunisie

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Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus Là ou la loi ne distingue pas, l'interprète ne doit pas distinguer

Loi portant Organisation et Développement de
l'Education Physique et des Activités Sportives
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Articles Introductifs (Art. 1 à 4)
Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives (Art. 5 à 32)

Chapitre Premier. - De l'éducation physique et des activités sportives (Art. 5 à 18)

Section 1. - L'éducation physique et des Activités sportives scolaires et Universitaires (Art. 5 à 11)
Section 2. - De l'éducation physique et des activités sportives pour Handicapés (Art. 12 à 15)
Section 3. - Des Activités Sportives au sein des Institutions (Art. 16 à 18)

Chapitre II. - Le Conseil National du Sport (Art. 19 à 20)
Chapitre III. - Le Comité Olympique Tunisien (Art. 21 à 23)
Chapitre IV. - De La pratique des Activités Sportives (Art. 24 à 28)
Chapitre V. - Du contrôle de l'organisation des manifestations sportives (Art. 29 à 32)

Titre II. - Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (Art. 33 à 48)
Titre III. - Du manquement au comportement civique à l'esprit sportif. (Art. 49 à 56)
Titre V. - Du Règlement des litiges (Art. 57 à 64)

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