L�gislation-Tunisie
Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles que l'on peut éluder affaiblissent la législation
De l'esprit des lois
Montesquieu (Charles de Secondat, Baron de la Brède et de)
Loi portant Organisation et Développement de
l'
Education Physique et des Activités Sportives

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 Articles Introductifs (Art. 1 à 4)
 Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives (Art. 5 à 32)
 Titre II. - Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (Art. 33 à 48)
 Titre III. - Du manquement au comportement civique à l'esprit sportif. (Art. 49 à 56)
 Titre V. - Du Règlement des litiges (Art. 57 à 64)
Le droit tunisien en libre accès
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