Archives de catégorie : Droit des nouvelles technologies

La Réponse Graduée: Une technique qui mérite réflexion

Après que le Conseil constitutionnel Français ait fusillé la loi Hadopi (nous en étions parmi les premiers à relayer l’information sur nos forums) il serait sage de ne pas se presser à aller aux obsèques et apprécier l’enterrement. En effet, … Continuer la lecture

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Le Facebook n'est pas le non droit

L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture

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Le sale arabe technologique

Les Faits remontent à 2007. Un garagiste établi à Pessac près de Bordeaux avait contacté à plusieurs reprises la hotline d’Orange (sise à Tunis) pour assistance à régler des problèmes de connexion à Internet. Par courrier daté du 7 décembre … Continuer la lecture

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Peut-on assigner en justice des journaux étrangers selon notre code de la presse?

Dans son édition d’aujourd’hui, Vendredi 8 Mai 2009, page 2, Le journal Assabah rapporte que la doctoresse Olfa youssef a intenté une action en justice contre le journal Qatari "Al Arab", son correspondant en Tunisie, son directeur et son chef … Continuer la lecture

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