Archives de catégorie : Droit Civil
Droit et Vacances
Après des années, j’ai eu enfin droit à quelques jours de Vacances. Des jours où je me suis demandé si on a droit aux vacances et si en cette période, le droit n’est pas (parti) en vacances, aussi? Droit aux … Continuer la lecture
Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison
La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère … Continuer la lecture
Le Timeshare: attention à l'arnaque
Après la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008 relative à l’hébergement touristique à temps partagé (le timeshare) voici les textes d’application qui paraissent une année après au JORT. Ces textes sont: 1- Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, … Continuer la lecture
Pourquoi refuser le témoignage d'une seule femme?
La perception populaire de la preuve testimoniale est dominée par trois éléments: 1- le témoignage d’une seule femme n’est pas possible. Il en faut deux. 2- Le témoignage d’une seule personne (homme) reste un témoignage faible. Donc, il en faut … Continuer la lecture