Archives de catégorie : Droit Pénal
Le chantier quinquennal législatif
Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture
Enfants nés Hors mariage: Alarmant!!
La simple vu du titre de l’article paru au Journal Essabah d’aujourd’hui m’a extirpé violemment de mes dossiers accumulés sur mon bureau. Entre 1200 et 1500 enfants naissent annuellement hors mariage. 4 enfants par jour!!! Et une tranche d’âge de … Continuer la lecture
Affaire Gregory: Le Pénal en haleine, ou « Assassin, tu n’iras nulle part ».
On connaît le proverbe tunisien qui dit "ya katel errouh win trouh". 25 ans après les faits de l’affaire Gregory, l’enquête judicaire est ré-ouverte pour une nouvelle instruction. En effet, La cour d’appel de Dijon a décidé de rouvrir l’information … Continuer la lecture
Les centres de massage: Qualifications et Disqualifications
Les qualifications juridiques sont un exercice quotidien du juriste, l’un des exercices les plus passionnants et les plus délicats. Mais tellement que c’est un exercice courant qu’on ne se rend pas compte de sa très grande complexité. Aucune matière juridique … Continuer la lecture